Conditions générales - Constellation Cold Logistics
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  1. Constellation Cold Logistics ou l’une de ses entités affiliées est ci-après dénommée « Constellation » dans les conditions générales.
  2. Toute mise en dépôt de biens dans une chambre de réfrigération/congélation sera effectuée aux risques et périls du client qui doit toujours au moins s’assurer de manière adéquate contre les risques FLEXA. Dans ce genre de cas, avec d’autres risques qui peuvent être couverts par une police d’incendie, le client et son assureur renonceront à avoir recours envers Constellation Cold Logistics et tous les tiers. À la première demande de Constellation Cold Logistics, le client transmet la preuve de cette assurance et une renonciation au recours.
  3. Le délai de paiement est 30 jours à compter de la date de la facture.
  4. Les tarifs de stockage, de congélation et de tempérage sont soumis à le supplément énergétique. Ce supplément énergétique sera adaptée et communiquée périodiquement.
  5. Les marchandises destinées à la congélateur doivent avoir une température maximale de -15°C à l’arrivée, mesurée entre deux cartons. Si cette température est supérieure, des frais de congélation seront facturés.
  6. La facture sera toujours d'un montant minimum de 138,00 € hors TVA tant que les marchandises sont stockées ou que d'autres services sont fournis.
  7. Si les factures de Constellation restent impayées, le solde des marchandises dans les entrepôts sera conservé jusqu'au paiement de celles-ci. Constellation est toujours autorisé pour chaque livraison ou retour, marchandise traitée ou non, à exiger le paiement des factures encore impayées. Les clients de stockage ayant des factures impayées acceptent que les marchandises restent en stockage jusqu'au paiement final de la facture. Si le client ne paie pas, Constellation se réserve le droit de retenir les marchandises pour un montant égal à celui de la facture impayée. Si le client ne paie pas, pour quelque raison que ce soit, par exemple en cas de faillite ou de défaut de paiement, Constellation a le droit d'annuler tous les contrats en cours et toutes les marchandises en stock seront vendues au prix du marché et seront utilisées jusqu'au paiement intégral de la facture.
  8. Le client prend connaissance des conditions générales du UPBIF ou BVBVK ainsi que les conditions générales ici, dans une langue qu’il comprend, et accepte que ces conditions générales du BVBVK s’appliquent intégralement à tous les services fournis par Constellation et qu’elles soient considérées comme substantielles. Ces conditions peuvent être téléchargées, imprimées et sont également disponibles sur demande.
  9. Si vous avez des commentaires sur les conditions générales de la BVBVK ou si vous soumettez vos propres conditions générales, ils seront traités de la manière suivante :

    a. Si elles interviennent au moment de l'acceptation du contrat ou juste avant le début des travaux, elles ne seront pas prises en considération. En effet, dans ce cas, il ne peut y avoir de lecture et d'acceptation effectives des remarques ou des autres conditions générales. Le contrat est donc conclu avec les conditions de la BVBVK telles que jointes à l'offre.

    b. Si ces remarques sont soumises avant l'acceptation de l'offre, il y sera répondu par écrit dans les plus brefs délais. Les parties s'engagent à prendre les mesures nécessaires pour parvenir à un accord de bonne foi sur les éléments en discussion dans un délai raisonnable qui tient compte du début des travaux. Le cas échéant, le contrat est conclu soit conformément aux conditions négociées, soit sans application des remarques formulées ou des clauses incompatibles des conditions générales.

  10. Si vous n'avez aucune remarque à formuler sur les présentes conditions de la BVBVK, celles-ci sont réputées être acceptées dans leur intégralité par le client. L'acceptation des présentes conditions de la BVBVK implique également que le client renonce entièrement à l'application de ses propres conditions. 

Les conditions générales de l’association des entrepôts frigorifiques du Pays bas (Les conditions générales Nekovri), dans leur version la plus récente, s'appliquent à toutes les relations juridiques dans lesquelles Constellation ou l'une de ses sociétés affiliées agit en tant que dépositaire et/ou contractant et/ou exerce d'autres activités et/ou services. Les conditions générales Nekovri ont été déposées au greffe du tribunal de Rotterdam et seront envoyées gratuitement à la première demande. Les conditions générales Nekovri sont régies par le droit néerlandais. Contrairement à la clause d'arbitrage contenue dans les conditions générales Nekovri, le tribunal de Rotterdam a la compétence exclusive pour régler tous les litiges pouvant survenir à la suite ou en relation avec les accords conclus avec Constellation ou l'une de ses sociétés affiliées. Toute application contraire des conditions générales de notre relation est explicitement rejetée par la présente.

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